Assurance-vie : La publicité devra être plus claire

Assurance-vie : La publicité devra être plus claire

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 17 février 2015 à 13h44min

dans Assurance Vie

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a adopté il y a quelques jours une recommandation relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie. Autrement dit, il s’agit d’une recommandation qui s’adresse aux compagnies d’assurance, bancassureurs et à leurs intermédiaires pour la manière dont ils font la publicité de leurs contrats, supports ou autres produits permettant la capitalisation. 

Cette recommandation, qui entrera en vigueur six mois après sa publication, soit en août prochain, indique les pratiques conseillées à la fois sur la présentation générale des publicités pour l’assurance-vie mais également sur les applications spécifiques telles que la nature du contrat, les avantages par rapport aux risques encourus, les taux de rendement, etc. 

Dans un communiqué, L’ACPR note avec beaucoup d’insistance que les communications à caractère publicitaire constituent la toute première étape de la relation entre un professionnel et ses clients et sont, à ce titre, déterminantes pour la conclusion ultérieure des contrats d’assurance

L’ACPR est une autorité qui a notamment pour charge de surveiller les publicités afin qu’elles ne soient pas trompeuses et suffisamment claires pour éviter les fausses promesses ou promesses imprécises. 

Parmi les nombreuses recommandations, l’accent est porté à de nombreuses reprises sur le besoin de clarté des informations, qui doivent être indiquées par les organismes proposant des contrats d’assurance-vie. Par exemple, il est spécifié que la nature des contrats et supporters doit être identifiable sans confusion ou encore que l’existence de frais tels que les frais de gestion doit clairement apparaître.

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