Assurance-vie : La justice donne tort au fisc pour la co-adhésion

Assurance-vie : La justice donne tort au fisc pour la co-adhésion

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 30 mars 2015 à 09h43min

dans Assurance Vie

Un avis rendu récemment par la Cour de Cassation confirme que, selon les circonstances, l’adhésion d’une personne à un contrat d’assurance-vie détenu par son conjoint permet malgré tout de considérer qu’il ne s’agit pas d’un nouveau contrat. Un détail important par rapport aux exigences du fisc, qui a été débouté par la justice.

Assureurs et bancassureurs offrent la possibilité d’une adhésion commune à un contrat d’assurance-vie uniquement au conjoint du souscripteur d’un contrat. Ce cas de figure permet ainsi, en cas de décès de l’un ou l’autre détenteur du contrat, de continuer à en bénéficier plutôt que de le clôturer définitivement.

Mais le fisc ne voyait pas cette co-adhésion du même œil que la justice, qui lui a finalement donné tort. Car avec l’adhésion du conjoint en différé par rapport au détenteur initial du contrat, le fisc considérait qu’il s’agissait alors d’un nouveau contrat, repoussant ainsi dans le temps certains avantages fiscaux.

On sait que les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie se cumulent au fil des années, et le fisc entendait faire repartir à zéro tout contrat concerné par une co-adhésion. Pour faire simple, l’ancienneté et les avantages en lien avec celle-ci n’étaient plus considérés comme valables.

Toutefois, la Cour de Cassation a réfuté les arguments du fisc sur ce point, assurant en traitant un dossier spécifique présentant ce cas de figure, que toute co-adhésion concernant un conjoint ne pouvait pas être considérée comme déclenchant la mise en place d’un nouveau contrat. La décision s’appliquera donc désormais à tous les dossiers similaires, permettant de bénéficier des avantages fiscaux aux conjoints qui co-adhèrent à un contrat d’assurance-vie. 

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Des logos colorés pour une meilleure prévention sur l'alimentation publié le 21/06/2017 à 14:22

Des logos colorés pour une meilleure prévention sur l’alimentation

Les slogans "Mangez 5 fruits et légumes par (...)

Le coton-tige peut être dangereux pour votre santé ! publié le 19/06/2017 à 14:31

Le coton-tige peut être dangereux pour votre santé !

Cela se vérifie pour bon nombre d’éléments : (...)

Alertes aux moustiques en France ! publié le 17/06/2017 à 16:21

Alertes aux moustiques en France !

Dans le grand débat qui oppose les partisans (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Davantage de décès sur les routes françaises publié le 11/12/2015 à 11:26

Davantage de décès sur les routes françaises

La Sécurité routière a communiqué de nouveaux (...)

Le palmarès 2015 des Trophées de la femme dans l'assurance publié le 2/12/2015 à 14:09

Le palmarès 2015 des Trophées de la femme dans l’assurance

La cérémonie de remise des Trophées de la femme (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"Très bon service. J’ai pu trouver un contrat de mutuelle moins cher et présentant de meilleures garanties que le contrat auquel je souscrivais jusqu’à présent."
Stéphane
"Site très performant. J’ai trouvé tous les renseignements que je recherchais et obtenu un devis pour mon assurance entreprise rapidement et gratuitement."
Jimmy