Retraite : Assurance-vie et aide sociale sont incompatibles

Retraite : Assurance-vie et aide sociale sont incompatibles

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 9 avril 2015 à 14h44min

dans Assurance Vie

Un amendement voté le mois dernier au Sénat a confirmé l’interdiction de cumuler un contrat d’assurance-vie avec une aide sociale. Une question qui avait déjà été posée à plusieurs reprises et sur laquelle le Parlement a choisi de trancher définitivement.

Comme nous l’avions déjà évoqué il y a quelques semaines dans ces colonnes, les départements auront donc désormais la compétence et le droit d’imposer la récupération d’une aide sociale versée à un ou aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.

L’amendement voté avait été déposé par des sénateurs de l’UMP et le Gouvernement s’y opposait, mais le Sénat n’a rien trouvé à y redire. Il a ainsi été adopté très facilement, au sein de la loi vieillissement dont le texte est passé dans l’hémicycle en mars.

Il est donc acté que le fait de recevoir une aide sociale de l’état n’est plus compatible avec le fait de détenir une assurance-vie, ceci étant dès lors considéré comme une pratique abusive.

Dans le viseur des sénateurs qui ont soumis cet amendement et obtenu gain de cause, on trouve en fait l’aide sociale qui est réservée aux retraités. Celle-ci est versée à condition que le retraité qui la sollicite présente des revenus trop faibles pour vivre seul. Les politiques considèrent donc que le fait de détenir un contrat d’assurance-vie avec une certaine somme prouve que le besoin n’est pas urgent et doit donner lieu à l’absence d’aide sociale.

Tout retraité détenteur d’une assurance-vie devra ainsi débloquer les fonds présent sur ce contrat et les utiliser pour assumer son niveau de vie avant de faire une nouvelle demande d’aide sociale, qui sera reconsidérée par l’Etat en fonction des revenus.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016 publié le 20/01/2017 à 00:00

Les catastrophes naturelles ont coûté bien plus cher en 2016

2016 ne laissera pas de souvenirs impérissables

Une voiture diesel est plus polluante qu'un camion ! publié le 18/01/2017 à 00:00

Une voiture diesel est plus polluante qu’un camion !

Le moteur diesel n’a pas bonne presse, c’est (...)

Les LED, un danger pour nos yeux ? publié le 16/01/2017 à 00:00

Les LED, un danger pour nos yeux ?

Quand on parle de la lumière, il est généralement

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce publié le 16/03/2015 à 10:33

Assurance emprunteur : La MGEN se renforce

Les lignes bougent sur le front des assurances

Escroquerie aux véhicules d'occasion : les experts automobiles sont inquiets publié le 17/07/2015 à 13:03

Escroquerie aux véhicules d’occasion : les experts automobiles sont inquiets

Le journal Le Parisien a révélé une affaire de (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"J’ai pu comparer les différentes possibilités de crédits à la consommation et trouver la formule que je souhaitais et cela en toute simplicité."
Maryse
"J’ai effectué une comparaison d’assurance vie grâce à Choisir Malin. Rapide et simple d’utilisation je n’ai rien à redire."
Bernard