Vie : le Ficovie prend forme !

Vie : le Ficovie prend forme !

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 9 février 2016 à 17h58min

dans Assurance Vie

Depuis le 1er janvier 2016, chaque contrat d’assurance vie et de capitalisation souscrit pour un montant supérieur à 7 500 euros doit faire l’objet d’une communication particulière de la part des organismes financiers.

Une décision qui découle directement du décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d’assurance et organismes assimilés. Ce décret avait prévu la création du fichier national des contrats d’assurance vie (Ficovie), lequel centralise les données personnelles du souscripteur, des détails sur l’offre d’assurance vie souscrite mais également des enseignements sur les bénéficiaires. Le tout est regroupé auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Concrètement, les organismes financiers sont désormais tenus de mettre à jour le Ficovie avant le 15 juin prochain.

Cette date correspond d’ailleurs à l’échéance concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, ce qui signifie que le fisc sera en mesure de recouper les informations rassemblées dans ce fichier et les déclarations remplies par les contribuables.

Par ailleurs, le Ficovie permet de mieux lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie, qui représentent aujourd’hui plus de 4,6 milliards d’euros.

Désormais, le notaire engagé doit interroger le fichier avant de lancer la procédure de succession, puis prévenir les éventuels bénéficiaires concernés.

Partager cet article

Actualités Assurance Vie
Vie : le livret A reprend des couleurs publié le 26/05/2016 à 14:42

Vie : le livret A reprend des couleurs

Si les contrats d’assurance vie rencontrent (...)

Vie : le classement des unités de compte publié le 23/05/2016 à 13:54

Vie : le classement des unités de compte

L’asurance vie en unités de compte a le vent en (...)

Nouvelle fraude à l'assurance vie publié le 19/05/2016 à 15:04

Nouvelle fraude à l’assurance vie

Une nouvelle fraude à l’assurance vie vient (...)

Les dernières actualités
De bonnes résolutions pour les animaux ! publié le 13/01/2017 à 13:57

De bonnes résolutions pour les animaux !

A chaque nouvelle année, nous avons droit à de (...)

Un distributeur de voitures d'occasion ? Ça existe ! publié le 12/01/2017 à 11:58

Un distributeur de voitures d’occasion ? Ça existe !

Avec Internet, les échanges commerciaux sont (...)

Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie ! publié le 13/12/2016 à 14:28

Grâce à Facebook, vous pouvez augmenter votre espérance de vie !

Facebook fait aujourd’hui partie du quotidien. (...)

+ Toutes les actus +
Actualités les plus populaires
Prêt auto : Réduire la durée de rétractation publié le 17/02/2015 à 08:05

Prêt auto : Réduire la durée de rétractation

Lors de la souscription d’un crédit à la (...)

La MGEN intervient pour les travaux d'habitat de ses adhérents publié le 9/12/2015 à 12:13

La MGEN intervient pour les travaux d’habitat de ses adhérents

La Mutuelle générale de l’Education nationale a (...)

Le nouveau Président du Groupement français des bancassureurs est connu publié le 24/09/2015 à 15:05

Le nouveau Président du Groupement français des bancassureurs est connu

Jérôme Grivet, nommé à la tête du Crédit (...)

Plus de 100 assurances et banques comparées

Partenaire 1
Partenaire 2
Partenaire 3
Partenaire 4
Partenaire 5
Partenaire 6
Partenaire 7
Partenaire 8

Témoignages

"De nombreuses mutuelles proposées avec un rapport qualité/prix intéressant et une réponse extrêmement rapide. C’est un site présentant des services de qualités."
Jacques
"Je suis satisfait de ce service très efficace qui m’a permis de trouver rapidement un contrat de mutuelle pouvant couvrir les problèmes de santé de toute ma famille."
Clotilde