FAQ Assurances Entreprise - Réponse d'expert - Choisir-malin.fr
Quelle type d'assurance recherchez vous ?

Assurances Entreprise : Professeur Malin répond à vos questions !

A quoi sert une assurance entreprise ?

L’assurance entreprise sert à protéger l’entreprise. C’est-à-dire qu’elle couvre à la fois le chef d’entreprise mais également ses éventuels salariés et collaborateurs. L’assurance entreprise permet aussi de couvrir les biens de l’entreprise.

L’assurance entreprise peut être facultative ou obligatoire, selon le domaine d’activité. Cependant, il est primordial d’en souscrire une pour mettre l’entreprise à l’abri de tous les risques pouvant être liés à l’activité exercée.

L’assurance entreprise protège l’entreprise de tous les frais consécutifs à un risque et qui pourraient causer des pertes financières conséquentes sans indemnisation. Cette couverture peut également concerner les éventuels dommages causés à des tiers.

Le niveau de couverture d’une assurance entreprise dépend des garanties souscrites dans le contrat. Ce contrat évolue selon le secteur d’activité et le statut de l’entreprise, puisque les besoins sont différents selon les situations.

Auto-entrepreneur : ai-je besoin d’une assurance entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes une personne physique qui exerce une activité professionnelle. Que cette activité soit exercée comme activité principale ou en complément d’une autre, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile.

Cette garantie vous permettra de vous prémunir contre les éventuels dommages causés par un tiers, mais également contre les éventuels dommages que vous pourriez causer à un tiers. Ces dommages peuvent notamment concerner directement votre activité, vis-à-vis d’un client : dommages sur des objets que vous vendez, que vous fabriquez ou réparez, problème concernant des prestations rendues, etc.

Certaines activités nécessitent une assurance professionnelle obligatoire, y compris si elles sont exercées sous le régime d’une auto-entreprise.

Je travaille de chez moi et j’ai également domicilié mon entreprise chez moi : dois-je prendre une assurance spécifique ?

Dans un tel cas de figure, aucune assurance n’est obligatoire, mais se couvrir reste indispensable.

Si vous travaillez depuis chez vous, avec une domiciliation d’entreprise dans votre habitation personnelle, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance pour vos locaux. Si vous ne disposez pas d’un lieu spécifique et entièrement dédié à votre activité, et que vous exercez simplement celle-ci depuis chez vous, votre assurance multirisque habitation suffira.

Prenez cependant la peine d’avertir votre assureur afin qu’il ajoute à votre contrat multirisque habitation une extension de garantie. Celle-ci permettra de couvrir le matériel professionnel que vous utilisez.

En revanche, votre statut de travailleur à domicile vous oblige tout de même à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir vos responsabilités en cas de dommages causés à un tiers.

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

Une entreprise peut choisir de s’assurer contre la disparition éventuelle d’un homme clé. Cet homme clé doit impérativement avoir un rôle essentiel au bon fonctionnement et aux résultats de l’entreprise pour être considéré comme tel. Il s’agit généralement d’un dirigeant, d’un actionnaire important, d’un collaborateur de haut rang, mais il peut également s’agir d’un salarié dont la fonction est déterminante pour l’exploitation de l’entreprise.

L’assurance homme clé permet à l’entreprise d’être indemnisée si elle vient à perdre cet homme clé, aussi bien temporairement (ex : arrêt de travail) que définitivement (ex : décès).

Si l’entreprise vient à perdre l’homme clé qui a été assuré, elle peut alors percevoir des compensations liées à la baisse de son chiffre d’affaires ou de productivité, une perte de savoir-faire ou encore des indemnités liées à la réorganisation pour combler la perte de l’homme clé.

Consultez notre dossier Assurance Homme Clé.

Qu’est-ce qu’une assurance de transport ?

Une assurance transport permet à une entreprise de garantir le transport de personnes ou de marchandises. Dans les deux cas, il faut souscrire une assurance spécifique, adaptée au type de transport.

L’assurance transport inclue une garantie responsabilité civile entreprise obligatoire.

Personnes

Pour les personnes, l’assurance transport permet de garantir tous types de trajets, pourvu qu’ils soient effectués dans un cadre purement professionnel.

L’assurance transport permet alors à l’entreprise d’être couverte grâces à des garanties souscrites autant pour le véhicule (dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, etc.) que pour le conducteur et les éventuels passagers (frais de santé, rapatriement, etc.).

Marchandises

L’assurance transport peut permettre d’assurer les marchandises, peu importe le type de transport (route, voie fluviale, transport aérien ou ferroviaire).

Une telle assurance permet à l’entreprise d’être indemnisée si des dommages sont causés à ses marchandises. Les dommages couverts peuvent être : la détérioration (ou avarie), la perte, l’incendie, le vol, le retard d’acheminement, etc.

Qu’est-ce que l’assurance garantie décennale ? Qui est concerné ?

L’assurance garantie décennale existe depuis 1978, année de son instauration dans le cadre de la loi Spinetta. Son nom découle directement de sa période de validité, à savoir 10 ans.

La garantie décennale permet au propriétaire d’un bien immobilier d’être couvert face à des préjudices qui sont susceptibles d’apparaître après la construction du bâtiment. Elle peut à la fois concerner ce que l’on appelle la solidité de l’ouvrage (ses fondations, son ossature, sa couverture) que l’usage pour lequel il a été construit (équipements).

Qui est concerné par la garantie décennale ?

Vous l’aurez compris, la garantie décennale est donc réservée aux professionnels du bâtiment. Plus précisément, elle concerne les entreprises qui interviennent dans la construction immobilière, mais également les constructeurs. Cela implique donc également les corps de métier tels que les architectes, les bureaux d’études, les techniciens du bâtiment, les métreurs, etc.

Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique ?

L’assurance de protection juridique permet à l’entreprise de se protéger face à d’éventuels litiges dans lesquels elle pourrait être impliquée.

Cette assurance permet à une entreprise de faire respecter ses droits, et de se défendre dans le cadre d’un litige. Ce litige peut l’opposer à un client, à une administration, à une autre entreprise, à un organisme, à un sous-traitant, etc.

Une telle assurance prend notamment en charge les frais juridiques, en fonction des garanties souscrites dans le contrat. Son fonctionnement est identique à une protection juridique pour un particulier, si ce n’est que les garanties sont adaptées aux besoins de l’entreprise.

L’assurance protection juridique est très souvent incluse dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Elle est adaptée en fonction des risques potentiels encourus par l’entreprise, qui sont renseignés au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile exploitation ?

L’assurance responsabilité civile exploitation vient en complément de l’assurance responsabilité civile de l’entreprise. Elle permet de couvrir la responsabilité de l’entreprise pendant l’exécution de sa prestation (pendant son exploitation), et uniquement sur ce temps donné. En-dehors de ce temps d’exploitation, c’est l’assurance responsabilité civile qui entre en jeu.

L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à un tiers aussi bien dans ses locaux qu’à l’extérieur, à partir du moment où l’entreprise est dans une situation d’exploitation. Exemple : sur un chantier.

Cette assurance couvre également les dommages qui seraient causés par l’un des sous-traitants de l’entreprise, ainsi que les dommages causés à son propre personnel. 

Dans certains cas, les activités de certains services de l’entreprise peuvent être considérées comme faisant partie de l’exploitation et ainsi être couvertes par l’assurance responsabilité civile exploitation. Exemples : Restaurant de l’entreprise, comité d’entreprise, service médical, etc.

Qu’est-ce qu’une assurance perte d’exploitation ?

L’assurance perte d’exploitation permet à une entreprise de faire face à un sinistre qui compromet son rendement habituel. Si l’activité de l’entreprise est mise en péril par un sinistre important, l’assurance perte d’exploitation vient combler le déficit financier lié à l’évènement imprévu.

L’assurance perte d’exploitation comprend des garanties de base et des garanties optionnelles, en fonction des besoins de l’entreprise. La période d’indemnisation en cas de perte d’exploitation est définie par ce qui est stipulé dans le contrat.

Pour tout savoir, consultez notre dossier Assurance Perte d’Exploitation.

Qu’est-ce qu’une assurance de personnes ?

On entend par une assurance de personnes une assurance qui permet aux salariés d’une entreprise de bénéficier d’une couverture optimale.

Le plus souvent, cette assurance est appelée mutuelle santé. Elle est proposée par l’entreprise pour venir compléter les remboursements des frais de santé et assurer une meilleure couverture santé. Cette complémentaire santé peut faire l’objet d’un contrat collectif ou d’un contrat individuel, selon les dispositions de l’entreprise. De même, la manière de cotiser pour cette complémentaire santé est propre à chaque entreprise, qui en prend généralement tout ou partie en charge.

Pour en savoir plus sur les garanties et les remboursements, consultez notre dossier Complémentaire Santé Entreprise.

On trouve également d’autres assurances de personnes pour les entreprises. Par exemple, l’assurance chômage dirigeant permet au chef d’entreprise de se prémunir en cas de perte de son activité.

Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité ?

La garantie responsabilité civile d’une entreprise lui permet de réparer les dommages causés à un tiers. Pour une entreprise, les dommages causés qui peuvent mettre en cause sa responsabilité civile sont mentionnés dans les articles 1137 et 1150 du Code Civil.

Face à des dommages causés dans le cadre d’un contrat avec un client, ou encore face à des dommages causés à un tiers qui n’est pas lié contractuellement avec l’entreprise, la garantie responsabilité civile permet la prise en charge du préjudice financier et l’indemnisation du tiers.

Pour connaître tous les détails sur la responsabilité civile d’une entreprise, consultez notre dossier Responsabilité Civile Entreprise.

Qu’est-ce que l’assurance dommage aux biens ?

L’assurance dommage aux biens permet de garantir les biens qui appartiennent à l’entreprise. Ils doivent être déclarés dans le contrat, avec une valeur, afin de pouvoir être couverts par l’assurance. C’est cette déclaration qui permettra une indemnisation en cas de sinistre.

On entend par biens de l’entreprise :

  • Les bâtiments
  • Le mobilier et le matériel
  • Les marchandises

L’assurance dommage aux biens couvre ceux-ci en cas de sinistre. Le type de sinistre pris en charge par l’assurance doit correspondre aux garanties souscrites. Pour couvrir les biens d’une entreprise, on peut donc se garantir face à des évènements tels que :

  • L’incendie ou l’explosion
  • La tempête (la grêle)
  • Les catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, etc.)
  • Les variations de stocks
  • Les actes de terrorisme et les attentats
  • Les émeutes et les mouvements populaires (manifestations)
  • Le vol et le vandalisme
  • Le dégât des eaux

A ces garanties, l’assureur peut vous proposer d’autres garanties optionnelles intéressantes en fonction de ce qui correspond à vos besoins, à vos locaux et à votre activité.

Il convient d’effectuer une évaluation la plus minutieuse possible lors de la déclaration des biens, afin de toucher l’indemnisation qui correspond réellement à leur valeur. En cas d’évaluation trop faible, l’indemnisation peut être réduite. Néanmoins, les assureurs proposent généralement une indexation particulière des risques industriels, qui prend en compte la variation des prix.

Quels sont les changements à déclarer auprès de mon assureur ?

Lorsque vous souscrivez une assurance entreprise, vous devez renseigner un certain nombre d’informations en répondant aux questions posées par l’assureur. Cet échange est également valable après la souscription, et vous êtes tenu d’informer l’assureur de tout changement important, qui peut entraîner une modification du contrat.

Ces changements peuvent concerner les personnes, notamment pour les assurances liées aux salariés de l’entreprise. S’il y a du changement dans votre personnel, ou si le personnel sous contrat présente des changements de situation familiale, par exemple, il peut être nécessaire de le déclarer. On peut également citer l’accueil de stagiaires dans l’entreprise.

Ces changements peuvent concerner les biens de l’entreprise, par exemple les bâtiments assurés, le matériel, les stocks ou encore la flotte de véhicules (ou le véhicule unique). Pour les véhicules, les changements à déclarer vont du lieu de garage habituel à la modification éventuelle apportée au véhicule, tout comme un changement dans son type d’utilisation.

Ces changements peuvent concerner le type d’activité exercée par l’entreprise, à savoir qu’un changement d’activité principale doit être immédiatement déclaré à l’assureur, tout comme l’extension à d’autres activités, un évènement inhabituel entraînant une activité différente, etc.

Puis-je mettre à jour mes contrats d’assurance à tout moment ?

Une fois que vous avez souscrit un contrat d’assurance entreprise, vous pouvez bien entendu y apporter des modifications en fonction de vos besoins. Cette procédure doit se faire en collaboration avec l’assureur, qui sera le premier à vous orienter vers les bons choix si la situation de l’entreprise est amenée à changer, entraînant des modifications sur les garanties.

Ces changements doivent néanmoins se faire en respectant les éventuelles clauses spécifiques du contrat, et ont forcément une incidence sur le coût de la prime d’assurance.

Quels sont les éléments à vérifier dans le contrat d’assurance entreprise ?

Avant de souscrire une assurance d’entreprise, vous devez avoir fait une évaluation minutieuse des risques encourus par l’entreprise, afin de souscrire les garanties qui correspondent le mieux à vos besoins. Cette analyse est menée avec votre conseiller en assurance, pour ensuite établir le contrat d’assurance.

Ce contrat réunit les conditions générales de l’assurance et les conditions particulières. Il détaille ainsi les risques garantis, les exclusions, les éventuelles franchises, les délais d’applications, la manière dont vous devez déclarer un sinistre et les conditions de résiliation.

Les éléments essentiels à vérifier dans le contrat avant de signer, notamment pour comparer avec d’autres offres, sont les suivants :

  • L’étendue des risques que couvrent les garanties
  • Le montant des franchises
  • Le montant pris en charge par l’assurance en fonction du type de sinistre
  • Les exclusions de prise en charge
  • Le montant de la prime d’assurance (cotisations)

Ce dernier, qui concerne le coût de l’assurance, ne doit pas être votre unique guide dans le choix de l’assurance entreprise. N’oubliez jamais que l’objectif est de disposer d’une couverture optimale pour votre entreprise.

L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

L’assurance entreprise peut être facultative ou obligatoire. Cela dépend de l’activité exercée. En effet, certains secteurs d’activités font l’objet d’une obligation d’assurance, au minimum avec la garantie responsabilité civile d’entreprise.

L’obligation d’assurance peut être définie par la loi ou par des instances qui régissent une activité. Les chambres des métiers, les chambres du commerce et de l’industrie, et d’autres organisations telles que les syndicats, les fédérations ou les ordres sont autant de structures à contacter en fonction de votre domaine d’activité. Cela vous permettra de savoir avec exactitude quelle est votre obligation d’assurance, s’il y en a une.

De manière générale, les professions suivantes font l’objet d’une obligation d’assurance professionnelle :

  • Les professions médicales
  • Les assistantes maternelles
  • Les professions du droit
  • Les experts comptables
  • Les professions du bâtiment
  • Les agences immobilières
  • Les agences de voyage
  • Les agences d’assurances

Quelles sont les différentes assurances entreprises existantes ?

Au moment de protéger une entreprise en souscrivant une assurance entreprise, on peut choisir de couvrir certains risques plus que d’autres.

Il est possible d’assurer les personnes de l’entreprise avec :

  • Une complémentaire santé entreprise
  • Une assurance chômage dirigeant
  • Une assurance homme clé

On peut également assurer l’entreprise en elle-même face à de nombreux risques avec :

  • Une assurance multirisque professionnelle
  • La garantie responsabilité civile
  • L’assurance pour les locaux professionnels
  • La garantie informatique
  • La garantie protection financière
  • L’assurance perte d’exploitation
  • La caution financière
  • L’assurance crédit entreprise
  • La garantie protection juridique professionnelle

Enfin, il est conseillé de couvrir les véhicules utilisés à titre professionnel au sein de l’entreprise, soit avec une assurance auto professionnelle, qui peut être une assurance de flotte, soit avec une assurance transport.

Comment savoir ce que je dois assurer dans le cadre de ma profession ?

Avant de souscrire une assurance entreprise, vous devez évaluer au mieux quels sont les risques encourus par votre entreprise et quelles seraient les conséquences financières de ces risques.

Le type d’entreprise que vous voulez assurer permet déjà de cerner au mieux les besoins. En effet, l’assurance entreprise n’est pas la même selon s’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une entreprise du BTP, d’une entreprise agricole, d’un commerce, ou encore d’une association. Les caractéristiques sont encore différentes si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale, notamment dans le secteur de la santé.

Quoi qu’il en soit, vous devez méticuleusement faire le point avec votre assureur pour déterminer précisément quelle est la couverture la mieux adaptée en fonction de l’activité exercée et du statut de l’entreprise. Cette analyse de risques apportera une réponse claire pour savoir ce que vous devez assurer ou non.

Vous ne devez sous-estimer aucun risque auquel votre entreprise s’expose, évaluer au mieux ce que l’entreprise est capable d’assumer elle-même comme niveau de risque, et déterminer le seuil à partir duquel il est préférable que le risque soit transféré à l’assureur.

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