L’alcool au volant et ses lourdes conséquences sur le contrat d’assurance

L'alcool au volant et ses lourdes conséquences sur le contrat d'assurance

Ecrit par Damien Garnier

le 11 février 2015 à 08h07min

dans Assurance Auto

Boire ou conduire, il faut choisir. Si la formule est célèbre, elle est avant tout vitale. Conduire sous l’emprise de l’alcool, ou d’un produit stupéfiant, est sévèrement puni par la loi. Si les règles sont très strictes sur le sujet, les assureurs ne plaisantent pas non plus sur ce terrain. Si un conducteur est sanctionné pénalement, les conséquences peuvent ainsi être lourdes sur son contrat d’assurance.

En cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool – c’est-à-dire au-delà de la limite autorisée de 0,5g par litre de sang – est avérée, l’assureur aura comme premier moyen de pression le fait d’augmenter la cotisation. Cette augmentation est plafonnée à 150%, mais peut tout de même atteindre 400% si des infractions supplémentaires sont constatées.

Dans les cas les plus extrêmes, l’assureur est également en droit de résilier purement et simplement le contrat d’assurance, tout en respectant le préavis légal d’un mois.

Surtout, dans le cas d’un accident impliquant un conducteur alcoolisé, les garanties qui le couvrent peuvent ne plus être actives, conformément à ce qui est établi à la souscription du contrat. Ce peut être le cas pour la garantie dommages collision, la protection juridique, les garanties dommages tous accidents, la garantie individuelle accident, et même la garantie relative aux passagers du véhicule.

De manière générale, pour un accident responsable sous l’emprise de l’alcool, le conducteur se retrouve dans une situation très compliquée où il ne peut pas toucher d’indemnités journalières, ne peut pas être remboursé des frais de réparations sur le véhicule et ne peut pas bénéficier de l’aide de son assurance pour se défendre devant la justice.

Cependant, il faut savoir que les victimes de l’accident seront toujours indemnisées grâce à la responsabilité civile qui les prend en charge.

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