Assurance auto : Un fichier pour traquer les non-assurés ?

Assurance auto : Un fichier pour traquer les non-assurés ?

Ecrit par Damien Garnier

le 11 février 2015 à 08h20min

dans Assurance Auto

L’annonce de très mauvais chiffres pour la sécurité routière en 2014 a incité le gouvernement à prendre de nombreuses mesures. Au-delà des annonces les plus marquantes, le Ministère de l’Intérieur a également formulé une proposition qui concerne la création d’un fichier spécifique pour recenser les véhicules sans assurance.

Il s’agit de la 19e mesure d’un plan qui en contient 26, et elle est formulée ainsi : Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le défaut d’assurance est plus répandu qu’on ne le croit. En 2013, une étude démontrait que 370.000 à 740.000 véhicules circulaient sans vignette verte, ce qui représentait alors entre 1 et 2% des conducteurs. Le rapport établissait également que plus de la moitié de ces conducteurs non-assurés avaient moins de 35 ans. Ces chiffres étaient à mettre en parallèle avec les contrôles, présentant 87.000 défauts d’assurance. Autant dire que de nombreux contrevenants sont passés à travers les mailles du filet…

C’est ce que vise la mesure proposée par le Ministère de l’Intérieur, avec un croisement des fichiers et une possibilité de vérifier plus efficacement l’assurance des véhicules. Rappelons que l’assurance d’un véhicule terrestre est formellement obligatoire. En cas d’accident, le défaut d’assurance est la source de nombreux litiges et coûte très cher à la personne concernée. Ce même défaut est également sévèrement puni par la loi.

En 2013, 27.164 dossiers de non-assurance et concernant des accidents avec des dommages corporels et matériels ont été relevés.

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