Le recours au BCT pour obtenir une assurance auto

Le recours au BCT pour obtenir une assurance auto

Ecrit par Damien Garnier

le 19 février 2015 à 13h45min

dans Assurance Auto

Il convient de le rappeler, la loi impose une assurance auto pour tous les véhicules et tous les conducteurs en France. Le défaut d’assurance est un délit très sévèrement puni en cas de contrôle par les forces de l’ordre, et mieux vaut éviter de s’empêtrer dans ce type de situation. 

Dans de nombreux cas de figure, un automobiliste peut également se retrouver sans assurance suite à une résiliation de la part de cette dernière. Ce peut être le cas pour un motif d’infraction grave (retrait de permis, conduite en état d’ivresse, condamnation), mais également en cas de non-paiement de la prime d’assurance, de multiplication des sinistres ou encore pour des raisons de fausses déclarations. 

Quoi qu’il en soit, lorsqu’un contrat d’assurance auto est résilié, il peut devenir extrêmement compliqué pour l’automobiliste qui en est privé d’aller en souscrire un nouveau auprès d’un autre assureur. Pourtant, comme expliqué en préambule, l’assurance auto est obligatoire ! C’est souvent le début d’un casse-tête… 

Quel que soit le cas de figure, il faut savoir qu’il est toujours possible de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). C’est un droit qui ne pourra jamais être refusé. Celui-ci a justement pour but de permettre aux personnes en quête d’une assurance auto de parvenir à un accord avec un assureur qui acceptera de les couvrir. 

Pour bénéficier de l’aide du BCT, le futur assuré doit le saisir officiellement en désignant une assurance souhaitée et les garanties. Le BCT a alors tout pouvoir de fixer lui-même le prix du dit contrat d’assurance pour le ou les risques spécifiés, et l’assureur est contraint de s’y conformer et d’accepter d’assurer la personne ayant saisi le BCT. Pour résumer, le BCT a donc tout pouvoir de forcer une compagnie à délivrer un contrat d’assurance à un client, même si elle souhaitait initialement le refuser.

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