Assurance auto : que faire en cas de retrait du permis ?

Assurance auto : que faire en cas de retrait du permis ?

Ecrit par Damien Garnier

le 2 mai 2016 à 09h26min

dans Assurance Auto

Nul automobiliste n’est censé l’ignorer : l’assurance auto est obligatoire, tout du moins l’assurance responsabilité civile qui garantit l’indemnisation des dommages subis par un tiers lors d’un accident. Ne pas être assuré, c’est donc courir le risque d’être sanctionné pour défaut d’assurance.

Cependant, beaucoup d’automobilistes se demandent ce qu’il advient de leur assurance auto en cas de suspension ou d’annulation de leur permis de conduire. Quelle est la conduite à adopter vis-à-vis de son assureur ? Que risque-t-on en matière de majoration de prime d’assurance ? Voici quelques éléments de réponse.

Résiliation de l’assurance de plein droit

Certaines infractions au code de la route (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse supérieur à 30 km/h...) ou une accumulation de petites infractions peuvent aboutir à la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Dans d’autres cas, il peut s’agir d’une annulation pure et simple, comme en cas de perte de tous les points du permis ou d’un délit. L’automobiliste n’est alors plus autorisé à conduire son véhicule pendant une période plus ou moins longue. 

Si vous vous retrouvez dans cette situation, votre premier réflexe doit être de prévenir votre assurance de la suspension ou de l’annulation de votre permis. Votre compagnie d’assurance est alors en droit de résilier votre assurance, conformément au droit des assurances, si elle estime que l’infraction commise le justifie.

Attention, si c’est votre assureur qui décide de résilier votre contrat, vous risquez d’avoir des difficultés à trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer. Tout du moins pour un montant de prime raisonnable.

Majoration de la prime d’assurance

En lieu et place de la résiliation de votre contrat, votre assureur peut également choisir d’appliquer une majoration de vos primes mensuelles, en fonction de la situation. Ainsi, si une suspension de permis d’une durée de moins de 6 mois peut vous valoir 50 % de majoration, une annulation de permis est quant à elle synonyme de 200 % de majoration !

À noter que ces taux de majoration, ainsi que les taux correspondant aux autres sanctions, sont clairement définis dans l’article A335-9-2 du code des assurances.

En outre, si vos nouveaux montants de primes d’assurance vous semblent trop élevés, n’oubliez pas que vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre assurance auto pour souscrire un contrat plus avantageux ailleurs !

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