Qui subit le malus si l'assuré conducteur principal n'est pas celui qui a eu l'accident ?

Si votre contrat d'assurance auto vous permet de confier le volant de votre véhicule à un conducteur occasionnel, ce dernier peut être impliqué dans un accident.

Dès lors, ce conducteur est pris en charge par la responsabilité civile de votre assurance, à condition qu'il soit en règle : il doit posséder le permis de conduire et avoir respecté les termes de votre contrat. Si votre contrat n'autorisait pas de conducteur occasionnel, il ne sera pas pris en charge.

A partir du moment où vous choisissez de confier le volant de votre véhicule à un conducteur occasionnel, l'assurance considère que vous êtes responsable de ce conducteur occasionnel. Dans ce cas de figure, même si c'est ce conducteur qui provoque un accident dont il est responsable, le bonus-malus s'applique au contrat et à son assuré principal. Pour résumer, un conducteur occasionnel responsable du sinistre engendre un malus pour le conducteur principal.

Quelques exceptions peuvent exister, notamment s'il est prouvé que le conducteur occasionnel a pris le volant du véhicule sans l'accord préalable de l'assuré principal.

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